Conditions Générales de Vente
Entrée en vigueur : [31 janvier 2023]
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables entre :
1810, SAS, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 909 401 903, dont le siège social est situé au 25 rue Léon Frot-75011 PARIS, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR17909401903 et représentée par Monsieur François Beautour, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « 1810 » ou « le Vendeur ») ;
ET
Tout professionnel indépendant – personne physique ou morale – immatriculé au registre du commerce et des sociétés souhaitant procéder à l’achat de produits de marque BAR CIRCUS ou autres marques distribuées par le Vendeur (ci-après « l’Acheteur »)
1810 et l’Acheteur sont ci-après individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».
1. OBJET DES CGV
Les CGV ont pour objet de définir les termes et conditions des relations contractuelles entre 1810 et l’Acheteur, achetant des produits de marque BAR CIRCUS, désignés ci-après « Produit(s) ».
Les CGV ainsi que le barème des prix applicables sont communiqués à tout Acheteur qui en fait la demande afin de lui permettre de passer commande auprès de 1810.
Toute commande et tout achat de Produits impliquent l'acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, et notamment, sur ses conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès de 1810.
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes et ventes de Produits qu’elles soient effectuées via le site accessible à l’adresse www.barcircus.com (ci-après le “Site”) ou via un bon de commande écrit adressé à 1810 sauf accord spécifique préalable à la transaction convenu par écrit entre les Parties.
En conséquence, la passation de toute transaction par l’Acheteur emporte l'adhésion sans réserve aux CGV de l’Acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.
Tout autre document que les CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
1810 se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations conduites avec l’Acheteur, par l'établissement de conditions de vente particulières.
Enfin, 1810 se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV sans avoir à requérir l’accord de l’Acheteur, à qui il transmettra la nouvelle version au minimum un mois avant leur entrée en vigueur.
2. PRODUITS
2.1. Caractéristiques des Produits
Sur les informations relatives aux Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site ou sur les tarifs ou catalogues 1810 sauf indisponibilité exceptionnelle et dans la limite des stocks disponibles.
L’Acheteur peut préalablement à l’acte d’achat prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il envisage d’acheter.
Les informations (propriétés, dimensions, caractéristiques, composition, précautions d’utilisation et d’entretien) relatives à l'ensemble des Produits sont mentionnées sur la fiche produit reproduite sur le Site et ou sur les tarifs ou catalogues de la gamme 1810.
Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales, résistances, utilisations ou réalisations des produits, toutes les informations normatives, qualitatives, dimensionnelles, tarifaires ou de toute autre nature, tous les dessins, tout renseignement en général figurant dans les catalogues, les tarifs, le Site, les bons de livraison, confirmation de commandes ou tout autre support sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans garantie de 1810 et n'ont donc aucune valeur contractuelle, ceci sauf clause expresse de réception.
Les poids et les quantités livrés peuvent varier par rapport aux poids et quantités commandés en fonction des tolérances admises dans la profession.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et des descriptifs relatifs aux Produits et aux données disponibles sur le Site, 1810 ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Des mises à jour, des modifications, des substitutions ou l’abandon de Produits peuvent être réalisés par 1810 sans préavis et sans engagement de sa responsabilité.
L’intégration des informations mises à la disposition par 1810, dans les propres documents de l’Acheteur ou de ceux de toute autre personne physique ou morale, est de la responsabilité de ces derniers.
Sur les Photographies des Produits
Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Les photographies des Produits présentés sur le Site et/ou les tarifs ou catalogues sont les plus fidèles possibles, sans toutefois que 1810 puisse garantir une identité parfaite entre ces photographies et les Produits réels correspondants.
Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.
Il en va de même pour les informations relatives au poids et aux quantités indiquées sur le Site et/ou sur les tarifs ou catalogues sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être invoqués pour refuser ou contester la livraison des Produits.
2.2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont offerts à la vente sur le Site et /ou sur les tarifs ou catalogues dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité étant appréciée au moment de la passation de la commande.
Si en dépit des indications figurant sur le Site, un ou plusieurs Produits commandés devaient finalement être indisponible(s), 1810 vous en informera dans les plus brefs délais, et annulera la commande desdits produits indisponibles.
2.3. Réserves sur les plans
Toutes les informations concernant des éléments non vendus par 1810 présents dans les divers éléments diffusés, APS, plans, bilans des fluides, sont notées à titre indicatif.
Il revient à l’Acheteur de vérifier la véracité des informations.
En conséquence, toute erreur constatée ne pourra être imputée à 1810, ni donner lieu à des pénalités, des dommages et intérêts, ni à des annulations de commande en cours sauf accord écrit de la société 1810.
3. COMMANDES
L’Acheteur a la possibilité d’acheter les produits 1810:
Soit en procédant directement à la commande sur le site internet accessible à l’adresse www.barcircus.com en suivant le processus de commande en ligne prévu à cet effet;
Soit en transmettant un bon de commande par email à l’adresse contact@1810.agency.
Soit en transmettant le devis et plan signé par email à l’adresse contact@1810.agency ainsi que l’acompte mentionné sur le devis.
Les commandes à destination de l’étranger ou de l’outre-mer s’effectuent uniquement par email à contact@1810.agency.
La commande est confirmée par 1810 au moyen d’un email de confirmation de commande adressé à l’Acheteur dans lequel sera mentionné, à titre indicatif, le délai de fabrication des Produits commandés ainsi que le délai de livraison.
Toute vente n'est parfaite qu'à compter de l'émission de la confirmation de commande par 1810.
Une facture est établie au nom de l’Acheteur pour chaque commande et est délivrée au moment de la livraison par e-mail.
Toutes les factures des commandes réalisées sur le Site sont accessibles sur l’espace client de l’Acheteur si celui-ci a été créé avant la commande.
Les commandes transmises à 1810 sont irrévocables pour l’Acheteur à compter de leur confirmation par 1810.
L’Acheteur étant un professionnel achetant les Produits dans le cadre et pour les besoins de sa profession, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation n’est pas applicable.
1810 se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, indépendamment de sa nature et son niveau d'exécution, dans les cas suivants et ce sans aucune indemnité d’aucune sorte :
En cas de survenance d’un cas de force majeure,
En cas d’un arrêt de fabrication par le fabricant ou le sous-traitant,
En cas de modification de la réglementation concernant les importations et/ou exportations et, le cas échéant, de toute modification de la situation financière ou juridique de l’Acheteur.
1810 se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.
4. LIVRAISON DES PRODUITS
4.1. Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, lequel est seul responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison.
Tout frais résultant de l’indication d’une adresse incomplète et/ou erronée sera mise à la charge exclusive de l’Acheteur.
4.2. Délai
La commande donne lieu à des délais de livraison variables en fonction du lieu de destination des Produits.
Les délais de livraison sont indiqués à titre purement informatif sur la description des Produits accessible sur le Site, dépendant notamment de la disponibilité des Produits, de celles des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
1810 contactera l’Acheteur par tous moyens pour organiser les modalités de livraison.
1810 s'efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’Acheteur, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste ne soit limitative.
Tout retard dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu au profit de l’Acheteur ni à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation et/ou la modification de la commande même en cas de délai de livraison impératif.
Toute clause pénale contraire figurant sur les documents commerciaux de l’Acheteur est inopposable à 1810.
4.3. Transport, livraison et réception
Dès réception de sa commande, l’Acheteur s’engage à vérifier :
la conformité entre le nombre de colis reçus et celui indiqué sur le bon de livraison ;
la qualité des cartons reçus.
Il appartient à l’Acheteur, en cas de Produits livrés non conformes, endommagés ou manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et auprès de 1810.
Pour toute demande de retour, l’Acheteur s’engage à envoyer dans un délai impératif de 48 (quarante-huit) heures ouvrées en respectant les modalités déterminées dans la notice d'information remise lors de la livraison de l’Acheteur par email à l’adresse suivante contact@1810.agency.
Si l’Acheteur refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur et en informer sans délai 1810 en adressant le bon de retour dûment complété par email à l’adresse suivante : contact@1810.agency.
Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Dans le cas d’une demande de retour concernant un produit ou un colis endommagé, des photos des produits endommagés doivent impérativement être jointes à l’email de demande de retour de Produits.
La réception sans réserve des Produits commandés par l’Acheteur couvre tout vice apparent, produit endommagé, non conforme et/ou manquant.
Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par l’Acheteur sans l'accord préalable exprès et écrit de 1810, obtenu notamment par courrier électronique.
Tous les produits retournés doivent de préférence être remis dans leur colis d’origine ou à défaut dans un colis adapté au transport de ces produits, afin d’assurer leur intégrité (non-dégradation).
Les frais de retour ne seront à la charge de 1810 que dans les cas où il est constaté effectivement l’existence de vice apparent des Produits ou de Produits non conformes.
Seul le transporteur choisi par 1810 est habilité à effectuer le retour des Produits concernés.
Dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par 1810 ou son mandataire, l’Acheteur ne pourra demander à 1810 que le remplacement des Produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les Produits manquants, sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la vente.
La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement dû par l’Acheteur.
4.4. Approvisionnement
Une fois la commande ferme et définitive, l’Acheteur est engagé pour la totalité des Produits qu’il a commandés, y compris si des cadences de livraison ont été convenues.
Les Produits spécifiques sont définis comme les produits dont la commercialisation est spécifique (produits sur plan, produits consommés par l’acheteur uniquement, produits avec revêtement, etc.) aux besoins de l’Acheteur.
En cas de non-rotation du stock de ces produits alors même que des programmes d’approvisionnement, de commande ou de livraison auraient été mis en place en accord avec l’Acheteur, ce dernier s’engage à accepter la livraison du reliquat de stock de produits concernés qu’il réglera aux conditions habituelles.
4.5. Transfert de propriété et Transfert des risques
Réserve de propriété
Les Produits commandés par l’Acheteur sont vendus sous réserve de propriété.
Le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu'à paiement effectif intégral du prix de ceux-ci par l’Acheteur, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement.
A compter de la livraison, l’Acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises et devra en conséquence stocker ces Produits de manière à ce qu'ils restent identifiables comme étant la propriété exclusive de 1810.
Dans le cas de non-paiement et à moins de préférer demander l'exécution pleine et entière de la vente, 1810 se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure restée sans effet plus de 5 (cinq) jours ouvrés suivant réception, et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur et les versements effectués étant acquis à 1810 à titre de clause pénale.
De convention expresse, 1810 pourra unilatéralement, après envoi d'une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, dresser ou faire dresser un inventaire de ses Produits en possession de l’Acheteur qui s'engage, d'ores et déjà, à laisser libre accès à ses restaurants et bars ou autres à cette fin, veillant à ce que l'identification des Produits soit toujours possible.
1810 pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession de l’Acheteur, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et 1810 pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
En cas de défaut de paiement, l’Acheteur s'interdira de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de Produits impayés. Il ne pourra en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks de Produits impayés.
En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens de l’Acheteur, les commandes en cours seront automatiquement annulées et 1810 se réservera le droit de revendiquer les marchandises en stock.
Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat de l’Acheteur, est réputée non écrite, conformément à l'article L.624-16 du Code de commerce.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert à l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Transfert des risques
Sauf stipulation contraire, la livraison des produits est réalisée par leur remise directe soit à l’acheteur, soit au transporteur ou au prestataire désigné par lui ou à défaut choisi par 1810, et ce au départ des locaux du Vendeur ou de ceux de ses prestataires, sous-traitants ou fournisseurs.
Une commande comprenant plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis séparés à des dates différentes.
En cas d’impossibilité de livrer ou en l’absence d’instructions sur la destination, la livraison est considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition, les Produits étant alors facturés et entreposés, aux frais, risques et périls de l’Acheteur.
Le transfert des risques à l’acheteur est réalisé au moment de la livraison telle que définie ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété.
Quel que soit le mode de transport employé, terrestre, maritime, fluvial, aérien ou de toute autre nature, alors même que les prix auraient été établis et les produits expédiés franco destination, ces derniers voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de manquants, de retards ou d'avaries survenues au cours du transport, de stipuler des réserves motivées sur le bordereau de transport et d'exercer tous les recours contre les transporteurs conformément aux articles L 133-3 et L 133-4 du Code de commerce.
Les Produits ne sont assurés que sur instructions expresses de l'Acheteur et à ses frais.
Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée.
Les frais de déballage, d’installation et de raccordement aux réseaux (eau, gaz, électricité) ne sont pas compris dans les frais de livraison.
Aucune main-d’œuvre n’est prise en charge par 1810 ou ses prestataires à quelque moment que ce soit.
L’Acheteur s’oblige ainsi à souscrire un contrat d’assurance auprès d’une société d’assurance notoirement solvable garantissant les risques de perte, de vol, d’incendie ou, plus généralement de destruction ou de détérioration de quelque façon que ce soit, des articles dont le transfert des risques est opéré mais non celui de la propriété.
4.6. Suspension des livraisons
En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 (quarante-huit) heures suivant réception, 1810 se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir de l’Acheteur, sans que l’Acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
5. CONDITIONS TARIFAIRES
5.1. Tarifs
Le barème des prix des Produits est communiqué par 1810 sur demande de l’Acheteur.
Les prix sont également consultables sur le Site.
Les prix sont en euros et s’entendent nets et hors taxes hors frais et accessoires (port, frais de livraison, frais fixes de facturation, contrôles spéciaux, frais de dédouanement etc.).
La communication des grilles tarifaires ne vaut pas engagement sur les stocks disponibles.
Toute commande sera facturée au tarif en vigueur au jour de la confirmation de la commande par 1810.
5.2. Frais de livraison
Les expéditions sont faites aux frais de l’Acheteur.
Les frais de livraison seront indiqués lors de la commande réalisée par l’Acheteur et confirmés dans le bon de confirmation de la commande.
5.3. Modification des tarifs
1810 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix applicables aux Produits seront ceux affichés sur les fiches techniques des Produits accessibles sur le site www.barcircus.com au moment de la commande.
5.4. Réduction de prix
L’Acheteur pourra bénéficier de remises en fonction des quantités acquises ou livrées en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes lesquelles seront formalisées dans des conditions particulières de vente.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les Produits sont facturés à la date de la prise de commande des Produits par l’Acheteur.
1810 propose à l’Acheteur de commander et de régler ses Produits par paiement sécurisé par carte bancaire ou par virement bancaire.
S’agissant du règlement par carte bancaire, celui-ci ne peut être réalisé qu'après avoir réalisé une commande via le Site et peut s’effectuer depuis la France ou l’international au moyen de cartes bancaires des réseaux suivants : Visa, Carte Bleue et Mastercard.
En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug afin de renseigner en toute sécurité les références de sa carte bancaire (son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire).
Toutes les données échangées entre l’Acheteur et Payplug sont protégées contre les tentatives de piratage.
En cas de paiement par virement bancaire, l’Acheteur doit faire figurer le numéro de facture en guise de référence d’opération.
En cas de paiement par chèque, l’Acheteur devra joindre par courrier, à l’adresse indiquée, le bon de commande à imprimer depuis le panier et un chèque du montant T.T.C. de la commande.
7. INCIDENTS DE PAIEMENT
7.1. Pénalités
Le retard de paiement s’entend de tout règlement total ou partiel après la date d’échéance figurant sur la facture.
Toute facture non réglée à l'échéance donnera lieu au paiement par l’Acheteur de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d'intérêt légal calculé sur le montant TTC de la facture.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, dès le 31ème jour suivant la date de réception des Produits par l’Acheteur et seront d'office portées au débit du compte de l’Acheteur.
1810 se réserve, enfin, la faculté de saisir la juridiction compétente aux fins de faire cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
7.2. Indemnité forfaitaire de recouvrement
En cas de retard de paiement, l’Acheteur devra à 1810 une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 (quarante) euros, de plein droit et sans notification préalable, ni autre formalité par 1810, dès le premier jour de retard de paiement suivant l’échéance de la facture en application des articles L 441-6 I. alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce issus de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012.
1810 pourra demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs des frais et honoraires engagés (facture d’huissier et/ou facture d’avocat).
7.3. Clause résolutoire
Si, dans le délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter la première présentation d’une mise en demeure adressée par recommandé avec accusé de réception, l’Acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de 1810.
1810 pourra également résilier toute autre vente avec le même Acheteur, quelle que soit la commande.
1810 pourra également retenir tous les Produits présents en stock chez l’Acheteur, le cas échéant payés par lui, qu’ils soient issus de la même commande ou non, et ce, jusqu’à parfait paiement de toutes sommes.
1810 pourra également conditionner les livraisons de Produits à un règlement comptant préalable sans escompte.
7.4. Dénonciation des factures pendantes
En cas de défaut de paiement par l’Acheteur d’une facture quelconque et/ou d’un terme de paiement quelconque dû à 1810 à son échéance exacte, 1810 pourra adresser une lettre dénonçant le terme de toutes les factures émises à l’ordre de l’Acheteur, quelles que soient les commandes concernées, les rendant ainsi toutes et chacune immédiatement exigibles.
1810 pourra en outre émettre immédiatement toutes les factures et facturations à disposition restant à émettre, quels que soient la commande, lesquelles factures seront exigibles à réception, peu important à cet égard qu’il ait été antérieurement convenu d’autres termes de facturation.
Tout paiement tardif de factures arrivées à échéance s’impute d’abord sur les intérêts, puis sur les dommages et intérêts conventionnels visés ci-dessous, et enfin sur le principal de la facture impayée la plus ancienne, et ce, même si le débiteur mentionne que le paiement concerne une facture ultérieure.
7.5. Indemnisation
L’ensemble des dispositions ci-dessus ne préjudicie pas au droit de 1810 de réclamer par ailleurs la réparation de son préjudice subi en cas de non-paiement.
8. PRODUITS RETOURNES, REPRIS OU RETIRES DE LA VENTE
8.1. Produits repris par 1810
En cas de rappel de Produits défectueux, 1810 s’engage à procéder :
en priorité à leur substitution par de nouveaux produits identiques ou équivalents à ceux retournés
et en cas d’impossibilité de remplacement des Produits, au remboursement du prix payé par l’Acheteur.
En cas d’interdiction de commercialisation d’un des composants d’un Produit, résultant de l’entrée en vigueur d’une nouvelle disposition législative ou règlementaire, 1810 s’engage à procéder, à ses frais, à la substitution des produits concernés par le changement de règlementation par de produits équivalents.
8.2. Vices cachés
Au titre de la garantie des vices cachés, 1810 ne sera tenu que du seul remplacement sans frais, des produits défectueux, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
1810 garantit ses Produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :
la garantie ne s'applique qu'aux Produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’Acheteur ;
elle ne s'applique qu'aux Produits de marque BAR CIRCUS ;
elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage des Produits dans des conditions d'utilisation, de stockage et de transport non prévues et impropres à leur destination.
L’Acheteur étant un professionnel, le vice caché s'entend d'un défaut du Produit le rendant impropre à son usage et sa destination et non susceptible d'être décelé par l’Acheteur avant son utilisation.
La garantie cesse de plein droit dès lors que l’Acheteur n'avertit pas 1810 du vice allégué dans un délai de 3 (trois) jours francs à partir de sa découverte. Il lui incombe de prouver le jour de cette découverte.
8.3. Limitation de responsabilité au titre des garanties
1810 ne sera pas tenu responsable des dommages causés par les Produits, y compris les éléments d'équipement, destinés à être incorporés dans un ouvrage de construction ou à l'équiper et affectant l'ouvrage dans lequel ils ont été incorporés ou qu'ils ont servi à équiper, ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence.
Les équipements électriques fabriqués par des sociétés tierces à 1810 sont couverts par une garantie commerciale/contractuelle offerte par les fabricants.
Cette garantie est limitée au remplacement des pièces détachées, la main d'œuvre et déplacement restant à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur pourra exercer cette garantie en s’adressant directement aux fabricants.
Afin de conserver cette garantie, les équipements doivent impérativement être installés et/ou mis en service par un technicien agréé, au risque, pour l’Acheteur, de perdre la garantie du fabricant.
Tout remplacement est exclu en cas d’usure normale des produits, de détérioration ou d’accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse ou inappropriée des produits.
8.4. Mise en oeuvre de la garantie
Il appartient à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la traçabilité des Produits mis en cause et quant à la réalité des vices ou non-conformités constatés par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au siège de 1810.
Aucun retour de Produit n’est accepté sans l’accord préalable et écrit de 1810, notamment en ce qui concerne le mode de livraison.
Le remplacement du Produit défectueux sera à la charge de 1810 qu’en cas de vice caché dont l'antériorité à la vente est établie par l’Acheteur après débat contradictoire.
8.5. Cas spécifique: fragilisation par - oxydation - réserves
Les Produits étant principalement en inox, ces derniers sont soumis à une possible oxydation ce dont est informé l’Acheteur.
Il appartient à l’Acheteur de déterminer si l’utilisation des Produits dont il fait l’acquisition nécessite une élimination totale du risque.
Pour tous les produits qui pourront être soumis par leur environnement à des phénomènes d’oxydation accélérée, l’acheteur est responsable de la détermination et du choix du produit et des conséquences de ce choix.
1810 dégage toute responsabilité en cas d’oxydation des Produits acquis par l’Acheteur sauf en cas de vice caché des Produits antérieur à la vente.
9. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
1810 s’engage à mettre à disposition les informations relatives aux Produits sans que lui incombe une obligation de conseil à l’égard de l’Acheteur quant à l’adaptation de ces derniers à ses besoins.
L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits dont il souhaite faire l’acquisition, de la transmission aux services à 1810 de sa définition précise, de la recherche, de la prise en compte et du respect de l’ensemble des caractéristiques techniques des Produits dans le cadre de l’utilisation qui en sera faite par l’Acheteur en fonction de ses besoins, de l’adéquation du produit avec les conditions d’utilisation et l’environnement de montage et de l’usage et des interprétations qu’il fait des documents qu’il consulte, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit.
1810 ne pourra être tenu responsable de la mise en place et de l’installation des équipements et meubles, de leur agencement et des raccordements, réalisés par les prestataires tiers choisis par l’Acheteur, qu’ils soient référencés/conseillés ou non par 1810 ou sur son Site.
Par ailleurs, il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer, auprès de ses prestataires, de la prise en compte et de la mise en œuvre des préconisations et informations techniques transmises par 1810.
1810 ne pourra être tenu responsable des erreurs et oublis des prestataires mandatés par l’Acheteur.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations contenues dans le fichier commercial de 1810, lesquelles peuvent constituer des données personnelles sont destinées exclusivement à 1810 et ne seront utilisées que pour les besoins nécessaires à la gestion et à la prospection commerciale.
A cet égard, 1810 pourra utiliser les coordonnées personnelles du personnel de l’Acheteur pour leur adresser des publicités notamment par email, courrier postal, SMS et téléphone.
Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », chaque titulaire de données personnelles collectées par 1810 dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l’utilisation des informations personnelles le concernant.
En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité.
La personne physique concernée peut exercer ses droits en adressant un courriel à contact@1810.agency.
Une réponse lui sera adressée dans un délai d’un mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL.
Par ailleurs, la personne en cause aura également la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email,
Pour le SMS, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci,
Pour le démarchage par téléphone, en s’inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Pour plus d’informations sur le traitement de données personnelles par 1810, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité établie par 1810 accessible via le lien suivant.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et à la marque BAR CIRCUS sont réservés à 1810.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents notamment documents techniques et/ou commerciaux relatifs aux Produits, les Produits eux-mêmes, photographies remis à l’Acheteur demeurent la propriété exclusive de 1810, cessionnaires des droits d’exploitation relatifs aux Produits et aux documents commerciaux et publicitaires y relatifs.
L’Acheteur s'engage à ne faire aucun usage ni copie de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de 1810.
Dans ces conditions, l’Acheteur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle de 1810, sans son accord préalable et écrit.
En particulier s’agissant des documents établis par 1810 pour la réalisation de produits sur commande, les études personnalisées comprenant la réalisation de plans, de listes, de chiffrages sont des documents confidentiels et établis à l'intention exclusive de l’Acheteur.
1810 est le seul titulaire des droits d’exploitation portant sur la création des produits sur commande de telle sorte que toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite au sens large du droit de reproduction, de représentation et d’adaptation pendant toute la durée légale de protection prévue par le Code de la Propriété intellectuelle.
L’Acheteur pourra utiliser le nom et/ou les marques BAR CIRCUS et/ou tous signes distinctifs de 1810, à titre de référence commerciale uniquement en dehors de toute action de communication et/ou de publicité.
12. FORCE MAJEURE
1810 est libérée de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de cas fortuit.
En application de l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
Les Parties reconnaissent que les grèves de tout ou partie du personnel de 1810 ou de ses transporteurs, incendie, inondation, guerre, arrêts de production dus à des pannes fortuites, impossibilité d'être approvisionné en matière première, épidémies, barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à 1810 et toute autre cause de rupture d'approvisionnement qui ne serait pas imputable aux autres fournisseurs sont des cas de force majeure au sens de la loi.
Dans de telles circonstances, 1810 préviendra l’Acheteur par écrit, notamment par courriel, dans les 24 (vingt-quatre) heures de la date de survenance des événements, le contrat liant 1810 et l’Acheteur étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si l'événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par 1810 et l’Acheteur pourra être résilié par la Partie la plus diligente, sans qu'aucune des Parties ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
13. CLAUSE D’IMPREVISION
Les Parties s’engagent à tenter, en cas d’imprévision telle que définie par l’article 1307-5 du Code civil, une renégociation du contrat de bonne foi.
Les Parties s’interdisent tout refus de renégociation.
Sont notamment visés les évènements suivants : variation du cours des matières premières, modification des droits de douanes, modification du cours des changes, évolution des législations. Par dérogation aux dispositions de l’article 1307-5 du Code civil, en cas d’échec de la renégociation, les Parties s’accorderont pour résoudre amiablement le contrat de vente des Produits.
À défaut d’accord, et un mois après un courrier recommandé adressé par la partie la plus diligente à l’autre Partie en faisant état, la partie lésée par le changement de circonstances pourra mettre fin au contrat.
14. DIVERS
14.1. Non renonciation
Le fait que 1810 s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
14.2. Validité des Conditions Générales de Vente
Si l'une quelconque des stipulations des CGV est déclarée nulle en tout ou partie par le juge en application d’une règlementation en vigueur, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.
15. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend au sujet de l’application des CGV, de leur interprétation, de leur exécution sera exclusivement porté devant le Tribunal compétent de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement.
Avant de saisir la juridiction compétente, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des CGV.
Cette clause attributive de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’une action en référé.
En outre, en cas d'action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par 1810, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge de l’Acheteur fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par l’Acheteur des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
Les lettres de change ne font ni novation ni dérogation à cette clause attributive de compétence.
16. DROIT APPLICABLE
Les dispositions des CGV sont soumises au droit substantiel français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et/ou le lieu d’émission de la commande à l’exclusion de toutes les règles de conflit applicables en droit international.
Toute question relative aux CGV ainsi qu'aux ventes qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera donc régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des Produits.
17. ACCEPTATION PAR L’ACHETEUR
Les CGV sont expressément acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.